Termes et Conditions Générales

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1. Introduction

1.1  Habanero Slots se réserve le droit d’amender les termes et conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliqueront pas rétroactivement aux bonus et autres promotions. Il appartient à chaque utilisateur de consulter ces conditions et de s’y référer régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Habanero Slots implique que l’utilisateur accepte ces modalités.

2. Compte

2.1  L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Habanero Slots.

2.2  L’âge minimum requis pour la création d’un compte est de 18 ans.

2.3  Les joueurs résidant dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à participer aux jeux sur Habanero Slots.

2.4  La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.

2.5  Si plusieurs joueurs souhaitent se connecter à Habanero Slots depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre support avant de créer des comptes supplémentaires afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.

2.6  Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.

2.7  Le joueur est responsable de garantir que lui seul a accès à son compte, en sécurisant ses identifiants de connexion. Nous conseillons fortement aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session.

2.8  Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale suggérée est de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.

2.9  La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

2.9.1  Comptes Inactifs :

2.9.1.1  Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.

2.9.1.2  Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif affichant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à extinction du solde.

2.9.1.3  Lorsqu’un solde devient nul, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.

2.9.1.4  Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.

2.9.1.5  En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de récupérer les fonds dormants.

3. Vérifications

3.1  Tous les comptes font l’objet de contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc.

3.2  Toute requête de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :

  • Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés: relevés bancaires, bulletins de paie, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
  • Un document officiel fourni par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
    Si l’utilisateur ne peut fournir l’un de ces documents, il doit en informer le service client.
     

3.3  Tous les comptes Habanero Slots peuvent être soumis à des vérifications générales ou ciblées concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification de son compte, Habanero Slots se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.

3.4  Si vous désirez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les pièces peuvent être transmises par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.

3.5  Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser toutes les pièces demandées dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.

3.6  Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux renseignements saisis par le joueur lors de la création de son compte Habanero Slots. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.

3.7  Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comportant des pièces authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.

3.8  Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.

4. Dépôts

4.1  Le dépôt minimal est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximal est de 1000 EUR/CHF/CAD.

4.2  En effectuant un dépôt, le joueur autorise Habanero Slots à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, acceptant ainsi d’être lié aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.

4.3  En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais facturés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)

4.4  Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Habanero Slots.

4.5  La disponibilité des moyens de paiement peut varier selon la décision de la société et/ou la zone géographique du joueur.

4.6  En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perdre ses mises.

4.7  Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)

4.8  Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.

5. Retraits

5.1  Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).

5.2  Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.

5.3  Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

5.4  Les méthodes de retrait sont liées aux moyens utilisés pour effectuer les dépôts précédents. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement de l’opération, nous nous réservons le droit de sélectionner une autre méthode de versement.

5.5  Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables pourront être crédités sur un portefeuille électronique ou effectués par virement bancaire. Tous les frais de traitement dans ce cas sont à la charge du joueur.

5.6  Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).

5.7  Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment avant leur traitement par le service financier.

5.8  Si le montant retiré est plafonné (par exemple suite à un gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.

5.9  Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non activés. (cf. Conditions Générales de Bonus)

5.10  Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout bonus ou gains associés.

5.11  Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, sauf si des vérifications supplémentaires sont requises.

5.12  Chaque demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).

5.13  Il incombe au joueur de se renseigner sur l’imposition et les taxes applicables à ses gains selon sa juridiction.

6. Bonus et Promotions

6.1  Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.

7. Support Clients

7.1  Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.

7.2  L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Habanero Slots. Tout abus ou comportement inadapté peut entraîner une suspension ou la clôture définitive du compte.

8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme

8.1  Nous sommes tenus de respecter les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, nous devons exercer une diligence appropriée sur tous les comptes.

Les renseignements que vous nous communiquez, utilisés pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas employés à d’autres fins.

8.2  Le joueur admet et accepte par les présentes que nous exploiterons les données fournies dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, en réalisant des recherches publiques et des vérifications afin d’établir l’exactitude des informations communiquées.

8.3  Tant que nous mettrons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra conserver l’accès à son compte. Néanmoins, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte avant l’achèvement de nos vérifications.

8.4  Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la fermeture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement total ou partiel des fonds du joueur afin de satisfaire à des obligations légales.

8.5  L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication visant à fournir des informations/documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.

8.6  Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations communiquées par le joueur sont substantiellement fausses, nous procéderons à l’annulation de l’inscription et prendrons toutes mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.

9. Jeu Responsable

9.1  Le joueur peut définir, à sa convenance, une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois enregistrée et dès que cette limite est atteinte, aucun nouveau dépôt ne pourra être effectué jusqu’à sa réinitialisation. Il est à noter que les dépôts déjà effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.

9.2  Le joueur peut, à son libre choix, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option de « Gel de compte » dans sa caisse. Lors de cette restriction, les fonds disponibles seront gelés et aucune transaction ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra récupérer l’accès à ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.

9.3  Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.

9.4  Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera que pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.habaneroslotsfr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.

9.5  Notre personnel ne peut modifier les options de caisse, celles-ci ne pouvant être changées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression d’une limite sera mise en œuvre exactement sous 24h.

10. Protection des données

10.1  Nous attestons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.

10.2  Le joueur reconnait que ses données personnelles seront traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir les services visés par les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la Politique de confidentialité de ce site.

 

Collecte des données personnelles

Habanero Slots garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en conformité avec les droits des joueurs concernés et nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et agréable. Ces données peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est conforme à nos obligations légales. Habanero Slots s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.

 

Conservation des données personnelles

Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et d’archivage des données. Conformément aux lois et réglementations applicables, Habanero Slots est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Habanero Slots doit conserver toutes les informations personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données engendrées pendant la durée de vie d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Habanero Slots conservera ces éléments pendant la période exigée par la réglementation en matière de jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

 

Cookies

Le site de Habanero Slots nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage d’un cookie n’est en aucun cas associé à des informations personnelles du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.habaneroslotsfr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

 

Communication

Habanero Slots peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou contenus promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.

11. Réclamations

11.1  Le joueur peut joindre notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).

11.2  Si une mise n’est pas enregistrée par nos serveurs dans les délais, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.

11.3  Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera examinée sous 24 heures.

11.4  La Société ne peut être tenue responsable d’interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou de causes qui lui sont étrangères, y compris, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles, telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage(piratage).

12. Droit Applicable

12.1  Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.

12.2  Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation résultant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive de Curaçao.

12.3  Les règles de jeu et les services fournis par la plateforme sont régis par les lois de Curaçao.

12.4  Il vous incombe de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous ne saurions être tenus responsables d’une violation de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de suspendre votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni du Curaçao. Habanero Slots interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.

13. Clôture de compte et Rétention de fonds.

13.1  Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute demande sera traitée dans un délai de 24 heures ouvrables.

13.2  Habanero Slots se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perd instantanément tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui avaient été accordés.

13.3  En cas de fermeture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons de la tricherie, des pratiques de jeu irrégulières, de la collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation de ces Conditions Générales, nous pouvons retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le versement intégral du solde est impossible en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera actif jusqu’à ce que le joueur retire la totalité des fonds.

13.4  Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs mentionnés ci‑dessus.

13.5  De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les cas suivants :

a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Habanero Slots ;

b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne coïncide pas avec celui figurant sur le moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;

c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;

d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;

e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;

f. Si vous n’avez pas joué uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club ou d’un groupe, etc.) ;

g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous en avez menacé l’annulation ;

h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;

i. S’il est établi que vous avez mis en œuvre ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour exploiter Habanero Slots, accroître vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mises irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation du jeu, comme l’usage de la martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;

j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.

k. Si vous tirez avantage d’une anomalie affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus ou les tours gratuits… Les gains correspondants peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.

l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.

14. Remboursements

14.1  Les remboursements viennent compléter les droits du client en tant que consommateur, tels que prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.

14.2  Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.

14.3  Suite à l’ouverture d’un litige relatif à un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.

14.4  Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.

14.5  La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.

14.6  La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon son objet.

14.7  Une enquête diligente sera menée concernant la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.

14.8  Si le remboursement est accepté, le montant restitué correspondra fidèlement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur le compte.

14.9  Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.

14.10  Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être exécuté vers un portefeuille crypto.

14.11  Le remboursement sera, dans la mesure du possible, versé en une seule fois et non étalé dans le temps.

14.12  Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.

14.13  Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le litige.

14.14  Si la situation ne peut être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)

14.15  Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit acceptée ou refusée, n’excédera pas 72 heures.

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